Mentions légales
Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site
Nom du site: www.foncierehabitat.com
URL complète du site : www.foncierehabitat.com
Identification du propriétaire du site
personne physique: Jeremy Sellem
personne morale: SCI
adresse du siège social : 5 rue messine 75008 Paris
contact mail : jeremy@foncierehabitat.com

Insertion des numéros d’identification
numéro d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 79352633600029
capital social de la société : 15 000,00 €

Publication du site
nom du directeur de publication: Oren Benitah
nom du responsable de rédaction: Oren Benitah
webmaster du site : www.fkgbstudio.com
Concepteur du site
nom ou raison sociale: FKGBSTUDIO.COM
adresse du siège social: 28 avenue du 8 mai 1945
contact mail: benitah.oren.simon@gmail.com
contact téléphonique: 0975128115
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur: 1&1 et fkgbstudio.com